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2419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2180 trouvées
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Question n° 03859 posée par M. Georges Gruillot
Dispositif bonus-malus
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03861 posée par M. Georges Gruillot
Maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03743 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot
Statut du fermage en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23169 posée par M. Georges Gruillot
Disparition des horodateurs acceptant des pièces de monnaie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 01542 posée par M. Georges Gruillot
Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 relative au secteur de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24157 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 01829 posée par M. Georges Gruillot
Allégement de la procédure de mise en place des contrats territoriaux d'exploitation
La question est caduque
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Question n° 40030 posée par M. Georges Gruillot
Réorganisation de l'ONF
La question est caduque
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Question n° 40031 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences pour les communes forestières de la restructuration de l'ONF
La question est caduque