Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04203 posée par M. Claude Pradille

    Délais de paiement des produits alimentaires périssables

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 03912 posée par M. Claude Pradille

    Financement des centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 22439 posée par M. Claude Pradille

    Politique de la " petite enfance " en zone rurale

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  4. Question n° 17199 posée par M. Claude Pradille

    Réduction des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

  5. Question n° 17065 posée par M. Claude Pradille

    Réduction des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22890 posée par M. Claude Pradille

    Seuil des ressources pour bénéficier de l'aide juridique

    La question est caduque

  2. Question n° 19313 posée par M. Claude Pradille

    Méconnaissance de l'hémochromatose en France

    La question est caduque

  3. Question n° 10645 posée par M. Claude Pradille

    Enseignement technique privé unités de contrôle capitalisables

    La question est caduque