Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 310 trouvées

  1. Question n° 03746 posée par M. Roger Besse

    Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  2. Question n° 03582 posée par M. Roger Besse

    Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 01117 posée par M. Roger Besse

    Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 26136 posée par M. Roger Besse

    Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 25614 posée par M. Roger Besse

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 26137 posée par M. Roger Besse

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis

    La question est caduque

  2. Question n° 25590 posée par M. Roger Besse

    Dérives financières dans la gestion de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques

    La question est caduque

  3. Question n° 22457 posée par M. Roger Besse

    Situation des entreprises de travaux publics faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

    La question est caduque

  4. Question n° 20254 posée par M. Roger Besse

    Visites médicales de travail pour les entreprises de transport

    La question est caduque

  5. Question n° 16753 posée par M. Roger Besse

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    La question est caduque

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