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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08714 posée par M. Claude Cornac
Nomination des attachés territoriaux aux fonctions de secrétaires généraux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 08143 posée par M. Claude Cornac
Nomination des secrétaires généraux des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 19041 posée par M. Claude Cornac
Cadres administratifs du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15363 posée par M. Claude Cornac
Stations-service en zone rurale
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
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Question n° 15283 posée par M. Claude Cornac
Taux d'invalidité des laryngectomies et trachéotomies
Réponse du ministère : Affaires sociales