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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19437 posée par M. François Blaizot
Avenir de l'aide à domicile aux familles
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 13010 posée par M. François Blaizot
Financement et fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08951 posée par M. François Blaizot
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
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Question n° 08952 posée par M. François Blaizot
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque