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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 07386 posée par M. Joël Bourdin
Marché de l'or
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05308 posée par M. Joël Bourdin
Avenir du site universitaire d'Évreux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03837 posée par M. Joël Bourdin
Avenir du site universitaire d'Évreux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23583 posée par M. Joël Bourdin
Service public de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin
Devenir de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin
Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin
Fonds disponibles des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
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Question n° 19913 posée par M. Joël Bourdin
Branchements de réseaux
La question est caduque