Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0008G posée par M. André Égu

    Architectes des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 0278S posée par M. André Égu

    Politique d'aménagement culturel

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 0011G posée par M. André Égu

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 0073S posée par M. André Égu

    Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 21363 posée par M. André Égu

    Règlementation de la demi pension dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07905 posée par M. André Égu

    Décret d'application de la loi relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.