Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 07448 posée par M. Jacques de Menou

    Difficultés financières des associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 05684 posée par M. Jacques de Menou

    Avenir de la profession d'aide-soignant

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 0056S posée par M. Jacques de Menou

    Plafonnement des aides à l'investissement touristique

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24093 posée par M. Jacques de Menou

    Nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes

    La question est caduque

  2. Question n° 21597 posée par M. Jacques de Menou

    Distorsions de concurrence résultant du système fiscal privilégié dont bénéficie l'agriculture allemande

    La question est caduque

  3. Question n° 19812 posée par M. Jacques de Menou

    Assouplissement de la réglementation des transports routiers pour les VRP et commerciaux d'entreprise

    La question est caduque

  4. Question n° 16553 posée par M. Jacques de Menou

    Projets de travaux publics dans la perspective du grand marché européen

    La question est caduque