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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 09663 posée par M. Jacques Rocca Serra
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09540 posée par M. Jacques Rocca Serra
Installation de toilettes dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 09541 posée par M. Jacques Rocca Serra
Tarifs d'abonnement des particuliers en cas de pluralité de lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08204 posée par M. Jacques Rocca Serra
Restructurations des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08205 posée par M. Jacques Rocca Serra
Abaissement progressif de l'abattement fiscal de 10 % affectant le niveau de vie des retraités
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10759 posée par M. Jacques Rocca Serra
Journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09542 posée par M. Jacques Rocca Serra
Ecole nationale de la navigation maritime de Nantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.