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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Abandon du projet de liaison fluviale Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 01512 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Age de la retraite des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 01513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 01181 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Echelonnement du paiement des impôts locaux pour les familles connaissant des difficultés financières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21849 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Gel des crédits destinés à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01180 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des médecins exerçant des missions de service public pour l'administration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité
La question est caduque
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Question n° 21580 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation de 1 200 médecins exerçant leurs fonctions dans des conditions irrégulières au regard de la loi
La question est caduque
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Question n° 21091 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales
La question est caduque
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Question n° 16271 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des architectes au regard de leur mission légale
La question est caduque