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610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 519 trouvées
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Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09841 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09343 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09070 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08593 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 12710 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pollution publicitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11877 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10319 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.