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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 25137 posée par Mme Michelle Demessine
Dispositif Bloctel contre le démarchage électronique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine
Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24589 posée par Mme Michelle Demessine
Enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1071G posée par Mme Michelle Demessine
Travailleurs détachés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 24012 posée par Mme Michelle Demessine
Indemnités versées suite à la guerre du Golfe de 1991
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25967 posée par Mme Michelle Demessine
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question est caduque
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Question n° 25782 posée par Mme Michelle Demessine
Absence de remboursement des soins de psychomotricité
La question est caduque
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Question n° 24912 posée par Mme Michelle Demessine
Ordonnance du 12 janvier 2017 et dépassements d'honoraires en milieu hospitalier
La question est caduque
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Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine
Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 23638 posée par Mme Michelle Demessine
Disparition progressive du service public de proximité dans la région Hauts-de-France
La question est caduque