Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon

    Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

    Indépendance des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0013E posée par M. Pierre Fauchon

    Instruments de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon

    Constitution d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 38636 posée par M. Pierre Fauchon

    Transfert de compétences et régime du bail emphytéotique

    La question est caduque

  3. Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon

    Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais

    La question est caduque