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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 33859 posée par Mme Anne Heinis
Situation des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 33577 posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de la suppression de la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33467 posée par Mme Anne Heinis
Suivi sanitaire des équidés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33080 posée par Mme Anne Heinis
Financement de la prévention de l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33168 posée par Mme Anne Heinis
Conservation des archives nationales
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 35167 posée par Mme Anne Heinis
Mise en place du plan Natura 2000
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34884 posée par Mme Anne Heinis
Réduction du temps de travail dans les petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 33468 posée par Mme Anne Heinis
Conditions d'implantation des éoliennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29344 posée par Mme Anne Heinis
Mesures de réduction des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28932 posée par Mme Anne Heinis
Prise en charge de la maladie de Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.