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823 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 664 trouvées
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Question n° 12667 posée par M. Philippe Marini
Situation des chrétiens d'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10308 posée par M. Philippe Marini
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10067 posée par M. Philippe Marini
Inquiétude des professionnels de la filière de la photographie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09225 posée par M. Philippe Marini
Situation au Cambodge à la suite des élections législatives du 28 juillet 2013
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 07568 posée par M. Philippe Marini
Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini
Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13838 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13485 posée par M. Philippe Marini
Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13510 posée par M. Philippe Marini
Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12824 posée par M. Philippe Marini
Application du régime « Dutreil » sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.