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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01902 posée par M. Philippe Nachbar
Revalorisation des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01903 posée par M. Philippe Nachbar
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20916 posée par M. Philippe Nachbar
Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques
La question est caduque
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Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale
La question a été retirée