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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 12444 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Règle du COS dans les PLU
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0326G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Moyens de lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12024 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Règles applicables aux cautions relatives à la location de logements
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Allègements de charges dans le secteur de la restauration
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08358 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Imposition des salariés des entreprises ayant mis en place un régime de retraite supplémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07599 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Intérêts des contrats d'assurance-vie entre le décès de l'assuré et le remboursement aux ayants droit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04409 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Transport des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01362 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités dues aux aides ménagères suite au décès de leur employeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37340 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
La question est caduque