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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 33465 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Installation d'antennes de téléphonie mobile et responsabilité des maires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30460 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Situation des services de la conservation des hypothèques en région Corse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30461 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Exonération définitive des bénéfices pour les entreprises installées en Corse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0969S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Pool des risques aggravés en Corse
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 29559 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Responsabilité de la police des ports maritimes relevant des départements
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 34053 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réglementation relative à la révision d'un plan local d'urbanisme en Corse du sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 33466 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Crédits d'heures accordés aux titulaires de mandats municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29343 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Baisse de TVA sur les travaux de déboisement et de débroussaillement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24078 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Statut du jeune animateur volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16070 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Prime d'insularité pour les agents de la base aérienne 126 de Solenzara en Corse
La question a été retirée