Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
-
Question n° 34253 posée par M. Edmond Lauret
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 33741 posée par M. Edmond Lauret
Indemnisation des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 32341 posée par M. Edmond Lauret
Arrestation d'un avocat français au palais de justice de Moroni (Comores)
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 31935 posée par M. Edmond Lauret
Réglementation du crédit d'impôt formation pour les entreprises
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 31936 posée par M. Edmond Lauret
Situation des commerçants de l'île de la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 32532 posée par M. Edmond Lauret
Alcoolisme à la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 32533 posée par M. Edmond Lauret
Système de protection sociale outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 29272 posée par M. Edmond Lauret
Crise de la " vache folle " à l'Ile de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23106 posée par M. Edmond Lauret
Rapport concernant le coût de la bidépartementalisation de l'île de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21102 posée par M. Edmond Lauret
Augmentation du prix du tabac dans les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.