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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter

    Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 15058 posée par M. Robert Badinter

    Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 05187 posée par M. Robert Badinter

    Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter

    Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 03855 posée par M. Robert Badinter

    Intégration dans la haute fonction publique des ressortissants européens, anciens élèves de l'ENA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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