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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 17860 posée par M. Michel Barnier
Code des marchés publics et services bancaires et d'investissement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17199 posée par M. Michel Barnier
Concurrence dans les métiers sportifs des titulaires de brevets fédéraux vis-à-vis des titulaires d'un diplôme d'Etat
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 16500 posée par M. Michel Barnier
Stationnement des camping-cars dans les stations de sports d'hiver
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16501 posée par M. Michel Barnier
Taux réduit de TVA sur le matériel Arva, pelle et sonde
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16502 posée par M. Michel Barnier
Confusion pour l'application de la réglementation des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18209 posée par M. Michel Barnier
Réforme de la taxe à l'essieu
La question a été retirée
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Question n° 17197 posée par M. Michel Barnier
Propriété des bâtiments des collèges publics départementaux
La question a été retirée
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Question n° 17198 posée par M. Michel Barnier
Qualifications professionnelles : clarification de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
La question a été retirée
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Question n° 16920 posée par M. Michel Barnier
Couverture maladie universelle et cotisations sociales des artisans
La question a été retirée
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Question n° 16813 posée par M. Michel Barnier
Calcul de la cotisation minimum d'assurance maladie des artisans
La question a été retirée