Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

    Déréglementation du secteur électrique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 0609S posée par M. Claude Billard

    Avenir de l'institut Gustave Roussy

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 0557S posée par M. Claude Billard

    Statut du personnel de la compagnie Air France Europe

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 16993 posée par M. Claude Billard

    Situation de l'entreprise Gravograph

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 15994 posée par M. Claude Billard

    Devenir du centre de rééducation fonctionnelle des Charmilles à Valenton (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20478 posée par M. Claude Billard

    Modalités de délivrance des fiches d'état civil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 20479 posée par M. Claude Billard

    Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19512 posée par M. Claude Billard

    Projet de réforme des caisses d'épargne et de prévoyance

    La question a été retirée