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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 0216G posée par M. Gérard Braun
"Plan handicapés"
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 04727 posée par M. Gérard Braun
Application dans les communes du décret n° 2000-542 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00757 posée par M. Gérard Braun
Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 00255 posée par M. Gérard Braun
Mise en oeuvre des préretraites FNE dans le secteur du textile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10560 posée par M. Gérard Braun
Difficultés rencontrées par les PME de certains secteurs d'activité pour assurer leurs " risques industriels "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03529 posée par M. Gérard Braun
Attribution des médailles communales, départementales et régionales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37160 posée par M. Gérard Braun
Création du grade d'administrateur général
La question est caduque
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Question n° 35519 posée par M. Gérard Braun
Mise en oeuvre des préretraites FNE dans le secteur textile
La question est caduque
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Question n° 26609 posée par M. Gérard Braun
Application des 35 heures aux apprentis et aux jeunes sous contrat de qualification
La question est caduque