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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12089 posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Instauration d'un salaire parental pour les familles en difficulté
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
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Question n° 0456G posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Bagarres entre bandes dans le quartier de La Défense
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 30048 posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0198G posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Déroulement de la rentrée scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13619 posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Enseignement adapté aux enfants intellectuellement précoces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12090 posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Pénurie de moyens dans les maternités d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38236 posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud
Actualisation de la procédure de prévention du risque incendie
La question est caduque