Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23159 posée par M. Jacques Dominati

    Baisse des tarifs de consultation des bases de données des greffes des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 23160 posée par M. Jacques Dominati

    Aide à domicile et réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 18476 posée par M. Jacques Dominati

    Situation préoccupante de la facture d'orgues française

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati

    Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15981 posée par M. Jacques Dominati

    Conditions d'enseignement des sciences expérimentales en collège et en lycée

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15573 posée par M. Jacques Dominati

    Déflocage de l'amiante dans les établissements publics

    La question est caduque