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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 523 trouvées
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Question n° 11791 posée par M. André Dulait
Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09529 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09363 posée par M. André Dulait
Avenir des centres équestres en péril
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09249 posée par M. André Dulait
Maintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08816 posée par M. André Dulait
Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 12960 posée par M. André Dulait
Harmonisation des régimes de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12045 posée par M. André Dulait
Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07643 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07644 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.