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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin
Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
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Question n° 10971 posée par Mme Nelly Olin
Situation des Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09658 posée par Mme Nelly Olin
Diminution de la consommation de sel
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 09355 posée par Mme Nelly Olin
Projets d'organisation de " rave party " sur des terrains agricoles privés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08720 posée par Mme Nelly Olin
Situation d'Arvalis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 11545 posée par Mme Nelly Olin
Accès au crédit des personnes malades ou handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11262 posée par Mme Nelly Olin
Accès à moindre coût à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11263 posée par Mme Nelly Olin
Réduction des subventions publiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10881 posée par Mme Nelly Olin
Situation des victimes du distilbène et soutien à l'association " Réseau DES France "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10882 posée par Mme Nelly Olin
Profession de diététicien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.