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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16396 posée par M. Alain Peyrefitte
Abandon du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15606 posée par M. Alain Peyrefitte
Mention " priority " sur les vignettes postales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15607 posée par M. Alain Peyrefitte
Enseignement du chinois en classe préparatoire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14514 posée par M. Alain Peyrefitte
Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Économie