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791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 661 trouvées
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Question n° 0023A posée par M. Bernard Plasait
Politique nationale de lutte contre les drogues illicites
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 0236G posée par M. Bernard Plasait
Service minimum garanti dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0029G posée par M. Bernard Plasait
Lutte contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 02262 posée par M. Bernard Plasait
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02263 posée par M. Bernard Plasait
Organisation des concours de greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 02269 posée par M. Bernard Plasait
Formation des chefs de juridiction et des chefs de greffes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02276 posée par M. Bernard Plasait
Relations entre magistrats et avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02157 posée par M. Bernard Plasait
Amélioration de la rentabilité économique du travail pénitentiaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34578 posée par M. Bernard Plasait
Régime des BSPCE
La question est caduque
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Question n° 34580 posée par M. Bernard Plasait
Projets de loi de règlement
La question est caduque