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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Marie Poirier
Vote des ressortissants européens aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0356G posée par M. Jean-Marie Poirier
Transfert d'activité de Roissy à Orly
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 12718 posée par M. Jean-Marie Poirier
Transfert de vols vers l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 12128 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés d'application de la réforme simplifiant l'établissement des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13340 posée par M. Jean-Marie Poirier
Déconventionnement des centres médico-psychologiques du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modalités d'établissement des procurations de vote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11889 posée par M. Jean-Marie Poirier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.