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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30118 posée par M. Victor Reux
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0220S posée par M. Victor Reux
Recherche et exploitation des gisements sous-marins à proximité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 05824 posée par M. Victor Reux
Annulation de crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12621 posée par M. Victor Reux
Mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.