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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08280 posée par M. Charles Revet
Projet de bonus malus sur les contrats courts
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05012 posée par M. Charles Revet
Fuites d'eau sur canalisations après compteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04842 posée par M. Charles Revet
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11880 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11602 posée par M. Charles Revet
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24473 posée par M. Charles Revet
Communes et programme d'énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
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Question n° 19701 posée par M. Charles Revet
Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
La question est caduque