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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02742 posée par M. Régis Ploton
Veuves civiles chefs de famille
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 00077 posée par M. Régis Ploton
Veuves civiles chefs de famille
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 21564 posée par M. Régis Ploton
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 19754 posée par M. Régis Ploton
Droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19382 posée par M. Régis Ploton
Secteur des hôteliers-restaurateurs
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05398 posée par M. Régis Ploton
Contrôles fiscaux effectués dans le secteur du tourisme associatif
La question a été retirée