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574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 475 trouvées
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Question n° 0187C posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 09849 posée par Mme Gisèle Printz
Revalorisation de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08377 posée par Mme Gisèle Printz
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08098 posée par Mme Gisèle Printz
Protection des sites archéologiques de la Grande guerre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07466 posée par Mme Gisèle Printz
Travailleurs indochinois
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 11418 posée par Mme Gisèle Printz
De la vaccination contre les papillomavirus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10858 posée par Mme Gisèle Printz
Possibilité pour les lycéens des séries technologiques de présenter l'option langue vivante régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09847 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des assistants maternels employés par des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07788 posée par Mme Gisèle Printz
Insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances de l'ordre national des infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07109 posée par Mme Gisèle Printz
Soutien des médicaments génériques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.