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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0132G posée par M. Philippe Arnaud
Continuité du service des soins
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02134 posée par M. Philippe Arnaud
Heures supplémentaires et assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05534 posée par M. Philippe Arnaud
Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Arnaud
Financement des maisons familiales rurales
La question a été retirée
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Question n° 01828 posée par M. Philippe Arnaud
Délivrance de documents dans les enceintes aéroportuaires ou les postes frontaliers
La question est caduque
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Question n° 39972 posée par M. Philippe Arnaud
La loi de modernisation sociale : publication du décret d'application de l'article 60
La question est caduque
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Question n° 39973 posée par M. Philippe Arnaud
Sécurité au feu des meubles
La question est caduque