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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 32076 posée par M. Roger Hesling
Situation financière des associations socioculturelles des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31813 posée par M. Roger Hesling
Archives de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 31814 posée par M. Roger Hesling
Taxe sur le transport fluvial
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 30868 posée par M. Roger Hesling
Application de la loi sur la présomption d'innocence : renforcement des moyens matériels et humains de la justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30383 posée par M. Roger Hesling
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 34325 posée par M. Roger Hesling
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34091 posée par M. Roger Hesling
Application des 35 heures aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 33895 posée par M. Roger Hesling
Situation de l'inspection du travail en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 33532 posée par M. Roger Hesling
Retraite des personnes titulaires d'une pension d'invalidité pour inaptitude au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32629 posée par M. Roger Hesling
Conditions de gérance d'un hôtel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.