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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

    Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  2. Question n° 0530S posée par M. Paul Natali

    Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse)

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 12102 posée par M. Paul Natali

    Veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 12120 posée par M. Paul Natali

    Situation des fonctionnaires corses ou résidant en Corse de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0308S posée par M. Paul Natali

    Situation des travailleurs handicapés domiciliés en Corse

    Réponse du Ministère délégué à la famille

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 39573 posée par M. Paul Natali

    Situation des surveillants d'externat et maîtres d'internat en Corse

    La question est caduque

  2. Question n° 39469 posée par M. Paul Natali

    Frais d'hébergement de cure thermale pour les anciens combattants

    La question est caduque

  3. Question n° 34255 posée par M. Paul Natali

    Infirmiers de l'éducation nationale

    La question est caduque

  4. Question n° 33086 posée par M. Paul Natali

    Prothésistes dentaires

    La question est caduque

  5. Question n° 28479 posée par M. Paul Natali

    Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

    La question est caduque

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