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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0565S posée par M. Paul Natali
Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 0530S posée par M. Paul Natali
Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo (Haute-Corse)
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 12102 posée par M. Paul Natali
Veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 12120 posée par M. Paul Natali
Situation des fonctionnaires corses ou résidant en Corse de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0308S posée par M. Paul Natali
Situation des travailleurs handicapés domiciliés en Corse
Réponse du Ministère délégué à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39573 posée par M. Paul Natali
Situation des surveillants d'externat et maîtres d'internat en Corse
La question est caduque
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Question n° 39469 posée par M. Paul Natali
Frais d'hébergement de cure thermale pour les anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 34255 posée par M. Paul Natali
Infirmiers de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 33086 posée par M. Paul Natali
Prothésistes dentaires
La question est caduque
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Question n° 28479 posée par M. Paul Natali
Révision du décret nº 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
La question est caduque