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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 06072 posée par M. Henri d'Attilio
Projet de création d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 05170 posée par M. Henri d'Attilio
Droits de succession des exploitations agricoles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05174 posée par M. Henri d'Attilio
Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04598 posée par M. Henri d'Attilio
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 04599 posée par M. Henri d'Attilio
Prévention de l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05169 posée par M. Henri d'Attilio
Relations entre la production viticole et la grande distribution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39158 posée par M. Henri d'Attilio
Situation des médecins des centres de santé
La question est caduque
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Question n° 39075 posée par M. Henri d'Attilio
Retraite des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 38035 posée par M. Henri d'Attilio
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints
La question est caduque
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Question n° 35914 posée par M. Henri d'Attilio
Restitution des prélèvements sur les indemnisations perçues par les rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque