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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 10637 posée par M. Claude Domeizel
Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0279G posée par M. Claude Domeizel
Politique en faveur des personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel
Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
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Question n° 22963 posée par M. Claude Domeizel
Coût des procédures de redressement et liquidation judiciaires pour les agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 22966 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
La question est caduque
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Question n° 22720 posée par M. Claude Domeizel
Situation de l'emploi chez Orange / France Télécom dans les départements alpins
La question est caduque