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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 07201 posée par M. Pierre André
Crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05547 posée par M. Pierre André
Sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04614 posée par M. Pierre André
Tarifs des hôpitaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04228 posée par M. Pierre André
Chasse du gibier d'eau et zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03376 posée par M. Pierre André
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11553 posée par M. Pierre André
Permis de conduire des employés au pair
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08760 posée par M. Pierre André
Réception des chaînes de télévision
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06734 posée par M. Pierre André
Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
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Question n° 21095 posée par M. Pierre André
Conditions de transport des armes de chasse
La question est caduque