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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0223C posée par M. Gérard Le Cam
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10713 posée par M. Gérard Le Cam
Désamiantage des Bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13110 posée par M. Gérard Le Cam
Indemnisation des familles des victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13099 posée par M. Gérard Le Cam
Paiement fractionné ou paiement différé en matière de droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam
Taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05795 posée par M. Gérard Le Cam
Situation critique pour les personnes ayant investi dans une installation de production d'énergie propre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam
Suppression de postes dans les écoles privées
La question est caduque