Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 282 trouvées

  1. Question n° 03526 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

    Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 03538 posée par M. Jacques Peyrat

    Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 03331 posée par M. Jacques Peyrat

    Propositions de la commission présidée par M. Jacques Attali relatives à la réglementation des taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 03532 posée par M. Jacques Peyrat

    Adéquation des indemités de déménagement avec les besoins des agents publics pour favoriser la mobilité des agents de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat

    Signature des titres de recettes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 26869 posée par M. Jacques Peyrat

    Statut des directeurs d'école primaire

    La question est caduque

  4. Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat

    Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire

    La question est caduque

  5. Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat

    Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

    La question est caduque

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