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784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 563 trouvées
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Question n° 00178 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25463 posée par M. François Marc
Résidences de tourisme et d'affaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25464 posée par M. François Marc
Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25473 posée par M. François Marc
Compétitivité numérique de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 00149 posée par M. François Marc
Actions contre l'isolement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00151 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00189 posée par M. François Marc
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00197 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.