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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12877 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gestion des logements domaniaux de l'armée
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12206 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12239 posée par M. Ladislas Poniatowski
Report de la mise en service du réacteur pressurisé européen de Flamanville
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08197 posée par M. Ladislas Poniatowski
Organisation des centres de dialyse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07690 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03563 posée par M. Ladislas Poniatowski
Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24225 posée par M. Ladislas Poniatowski
Délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque