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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 34384 posée par M. Jacques Donnay

   Engagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   19/07/2001
2. Question n° 0521G posée par M. Jacques Donnay

   Lille, capitale européenne de la culture en 2004

   Réponse du ministère : Culture

   08/06/2001
3. Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay

   Délinquance et dépénalisation du cannabis

   Réponse du ministère : Outre-mer

   28/03/2001
4. Question n° 31356 posée par M. Jacques Donnay

   Situation dans les prisons françaises

   Réponse du ministère : Justice

   22/02/2001
5. Question n° 30778 posée par M. Jacques Donnay

   Pénurie d'infirmières en France

   Réponse du ministère : Emploi

   25/01/2001

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 31883 posée par M. Jacques Donnay

   Lutte contre la fièvre aphteuse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/03/2001
2. Question n° 0934S posée par M. Jacques Donnay

   Simplification administrative et carte scolaire

   La question a été retirée

   26/10/2000
3. Question n° 28484 posée par M. Jacques Donnay

   Approfondissement des études de dépistage de la maladie de la vache folle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/10/2000
4. Question n° 25297 posée par M. Jacques Donnay

   De l'importance de l'accueil du projet Synchrotron Soleil dans la région Nord-Pas-de-Calais

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/05/2000