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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29943 posée par M. Paul Dubrule
Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 30059 posée par M. Paul Dubrule
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29448 posée par M. Paul Dubrule
Processus d'affectation des professeurs stagiaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28808 posée par M. Paul Dubrule
Modification des horaires d'ouverture du musée national de Fontainebleau
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 23726 posée par M. Paul Dubrule
Vente de boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations associatives
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12144 posée par M. Paul Dubrule
Préoccupations des viticulteurs français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.