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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

    Parité dans les exécutifs intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 03214 posée par Mme Véronique Guillotin

    Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn

    La question est caduque

  4. Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin

    Sommet franco-luxembourgeois

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 0284S posée par Mme Véronique Guillotin

    Financement du sport sur ordonnance

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 04911 posée par Mme Véronique Guillotin

    Reste à charge zéro et négociations dentaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 0326G posée par Mme Véronique Guillotin

    Samu de Strasbourg

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 0401G posée par Mme Véronique Guillotin

    Désertification médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin

    Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 07276 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraites supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics