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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0252G posée par Mme Véronique Guillotin
Sommet franco-luxembourgeois
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0810G posée par Mme Véronique Guillotin
Rémunération des infirmiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 14235 posée par Mme Véronique Guillotin
Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque