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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0998S posée par Mme Françoise Gatel
Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0288C posée par Mme Françoise Gatel
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14814 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15889 posée par Mme Françoise Gatel
Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères
La question est caduque
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel
Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
La question est caduque
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Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
La question a été retirée
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée
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Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement de la déclaration sociale nominative
La question est caduque