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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 1064S posée par M. Michel Canévet
Classement du collège Kerhallet de Brest en réseau d'éducation prioritaire renforcé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet
Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15686 posée par M. Michel Canévet
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 19133 posée par M. Michel Canévet
Mise en oeuvre des contrats bleus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 1347S posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée
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Question n° 20256 posée par M. Michel Canévet
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
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Question n° 20892 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
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Question n° 25910 posée par M. Michel Canévet
Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d'éducation prioritaire renforcé
La question est caduque
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Question n° 25911 posée par M. Michel Canévet
Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France
La question est caduque